Conditions Générales de Vente

MonAmenagementMaison.fr est la propriété de la SAS AKO10.


Les conditions générales de vente décrites ci-dessous ont pour objet de régir l'ensemble des relations contractuelles entre la SAS AKO10 au capital de 40 000 euros (dont le siège social est situé au 165 avenue de Bretagne Euratechnologies – Bâtiment F 59000 Lille - 512 042 748 R.C.S. LILLE N° de TVA : FR75512042748 Code APE : 4619B) et les clients souhaitant passer commande sur le site MonAmenagementMaison.fr.

Le client déclare accepter les conditions générales de vente lorsqu’il clique sur le bouton « Je valide et je paie ».

Les conditions générales de vente applicables sont celles en vigueur le jour de la passation de la commande. Néanmoins, elles peuvent être modifiées à tout moment par MonAmenagementMaison.fr. C’est pourquoi, le client est invité à en faire une lecture attentive avant chaque nouvel achat.

Des conditions particulières à certains produits ou services peuvent compléter les présentes conditions générales. Elles sont alors précisées lors de la description produit de l'article.

Nos services sont réservés aux personnes juridiquement capables de souscrire des contrats en droit français. Le client doit remplir ces conditions pour pouvoir utiliser ce service. Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente.

TRIBUNAL COMPETENT : Les Conditions Générales de Vente sont soumises pour l'ensemble de leur stipulation à la loi française. Tous litiges relatifs à la relation commerciale existants entre le client et MonAmenagementMaison.fr sont soumis à la compétence exclusive des juridictions françaises.

En cas de litige, une solution amiable sera au préalable recherchée. Celle-ci n'interrompt pas la garantie constructeur.

MonAmenagementMaison.fr ne saurait être mis en cause et tenu pour responsable des conséquences en cas de forces majeures reconnues comme telles par la jurisprudence.

MonAmenagementMaison.fr peut, dans certains cas, s’exonérer de toute ou partie de sa responsabilité en apportant la preuve de l'inexécution ou de la mauvaise exécution des présentes Conditions Générales de Vente par le consommateur.

Produits

La photo du produit peut faire apparaitre des accessoires non inclus et des personnes offrant ainsi une mise en scène du produit et permettant une meilleure compréhension du fonctionnement de ce dernier. L’absence ou la présence des différents accessoires est indiquée dans le descriptif du produit.

MonAmenagementMaison.fr peut modifier ou changer sans avis préalable les produits ou les services présentés sur le site. Les consommateurs ont la possibilité d'obtenir des renseignements supplémentaires en consultant le service clients.

Commande

Le client passe sa commande selon le processus en vigueur sur le site MonAmenagementMaison.fr. Il s’engage à fournir des informations exactes et fiables.

Les informations enregistrées par le système de MonAmenagementMaison.fr font parties des preuves des transactions conclues entre MonAmenagementMaison.fr et ses clients. A sa première commande, le client doit saisir dans la rubrique « Mon compte » ses coordonnées précises ainsi que son mot de passe. Le mot de passe lui est strictement personnel et doit rester confidentiel. A chaque visite ou commande, le client devra s’identifier avec son identifiant et son mot de passe dans la rubrique « Mon compte ».

Un numéro de commande est attribué au client à chaque commande.

Le contrat de vente est formé dès lors que le client clique sur « Je valide et je paie ». En cas de mauvaise exécution du contrat pour défaut de paiement, le client ne pourra pas être livré de son produit. La livraison du bien interviendra lorsque le paiement aura effectivement eu lieu.

Prix

Les prix indiqués TTC (toutes taxes comprises) sont destinés aux particuliers. Les prix indiqués HT (hors taxes) sont destinés aux entreprises ou aux collectivités. Nous ne sommes pas en mesure de formuler une offre hors taxe pour les clients hors Communauté Européenne.

Les prix en volume pour certains articles sont proposés au client pour lui faire profiter d’avantages prix accordés à MonAmenagementMaison.fr par ses fournisseurs en cas d’achat groupé de certains articles.

La mention « Prix Livré » signifie que le prix affiché inclut :

  • Le prix du produit
  • Les frais de préparation de la commande
  • L’emballage spécifique
  • Les frais de livraison
  • Les assurances de livraison

Les prix peuvent être modifiés à tout moment par MonAmenagementMaison.fr. Le prix indiqué et enregistré au moment de la commande est le prix contractuel.

Une facture peut être imprimée dans la rubrique « Mon compte ». Il est recommandé au client de conserver cette facture qui sert le cas échéant de garantie. Les prix des produits intègrent le coût d'élimination des déchets d'équipements électriques et électroniques conformément à la réglementation en vigueur.

Paiement-Sécurisation des transactions de règlement

Pour régler sa commande, le client dispose de plusieurs modes de paiement :

Paiement par Carte Bancaire en 1 fois

Banque CIC – CyberMUT (Carte bleue, Carte visa, Eurocard/Mastercard)
Les informations relatives au paiement ne sont connues que des ordinateurs de notre banque le « CIC » ou organisme bancaire. Toutes les données saisies sont immédiatement cryptées. A aucun moment, MonAmenagementMaison.fr ou une personne sur le web ne peut visualiser le numéro de carte du client.

Paiement par Carte Bancaire en 3 fois – Cofidis

Le client peut régler en trois fois par carte bancaire. En partenariat avec le site, Cofidis propose ce service avec des frais s'élevant à 1,5% sur le total de la commande.

Paiement par Carte Bancaire à crédit – 1euro.com

En partenariat avec 1euro.com, le site permet au client de payer à crédit. Des frais sont à prévoir en fonction du choix de paiement.

Paiement par Chèque(s) / Mandat :

  • Chèque bancaire
  • Chèque postal
  • Mandat
  • Chèques 3x fois sans frais

Dans le cas d'une commande supérieure à 295€, le client envoie son chèque dûment rempli du montant de sa commande, libellé à l’ordre de AKO10, daté du jour de la commande y compris pour les paiement en plusieurs fois et signé à l’adresse suivante :

SAS AKO10 – www.MonAmenagementMaison.fr
EuraTechnologies - Bâtiment F
165 avenue de Bretagne
59000 Lille

Le client dispose d’un délai de 5 jours pour envoyer ses chèques à Mon Aménagement Maison.

Paiement par Virement Bancaire

RIB :
Banque 30027 Guichet 17011 N° compte 00020136130 Clé 95 LAMBERSART CANTELEU
IBAN (International Bank Account Number)
FR76 3002 7170 1100 0201 3613 095 BIC (Bank Identifier Code) CMCIFRPP

Le client doit indiquer impérativement son nom et le numéro de sa commande dans le libellé du virement.

Modalités de livraison

La livraison des commandes ne pourra s'effectuer qu'en France Continentale. Seuls les endroits accessibles par la route sont livrables. Les îles sont exclues, sauf celles raccordées au continent par la route. Pour toutes autres destinations, le client doit consulter le service client pour établir un devis.

Au moment de la commande, le client est tenu de fournir toutes les informations nécessaires à la livraison : adresse complète, code d'accès et le numéro de téléphone auquel il peut être joint dans la journée pour la prise de rendez-vous avec le transporteur. Le client s'engage, pour lui-même ou pour le destinataire de la commande, à prendre livraison des marchandises à l'adresse qu'il a indiqué lors de la commande. Lors de la livraison, le client ou le destinataire des produits devra faire la preuve de son identité.

Aucune opération de manutention et de pose ne sera effectuée par le transporteur. Le client est responsable de la récupération, de l’entreposage et de la pose des produits à son domicile. Seul le transporteur est habilité à décider du lieu le plus propice de déchargement. Il est précisé que la livraison sera effectuée en limite de propriété. Aucun déchargement en hauteur ne pourra être exécuté (sur une dalle par exemple). Dans l'hypothèse où la configuration réelle du lieu de livraison empêcherait physiquement le déchargement de la marchandise, le transporteur se réserve le droit d'annuler la livraison. Les frais de retour resteront dans ce cas à la charge du client. Il lui appartiendra de se rapprocher de MonAmenagementMaison.fr par email à l'adresse Serviceclients@monamenagementmaison.fr.

La livraison n'inclut pas la mise en service ou le montage des produits. Les produits livrés sont à installer par le client sauf si cela est explicitement précisé sur la fiche produit.

La livraison s’entend devant la maison ou en bas de l’immeuble du client, sur le trottoir ou en limite de propriété. Le transporteur n’est pas autorisé à pénétrer à l’intérieur de la propriété du client. Pour les produits lourds et volumineux, il est conseillé au client de prévoir une ou deux personnes supplémentaires afin de transporter la marchandise du trottoir à l’intérieur de la propriété.

En cas d’impossibilité de livrer le client de son fait (par exemple : manquement à un rendez-vous de livraison ou non retrait de colis après avis de passage), la participation aux frais de retour reste due par le client même si le client demande l’annulation ou le remboursement de sa commande.

Les frais de retour sont déduits du remboursement de l'article sur la base des éléments de tarifs indiqués dans le paragraphe « Retour produit ». Si le client souhaite une nouvelle livraison, la participation aux frais de livraison devra de nouveau être payée par le client au préalable sur la base du tarif indiqué dans ce même paragraphe.

En cas de livraison d’article volumineux (de type cuisine, baignoire …), des moyens de transport adaptés sont nécessaires. Le client devra s’assurer que la livraison est possible par un semi-remorque jusqu’à son domicile en vérifiant la voierie (largeur, hauteur, revêtement).

Avant de sélectionner un lieu de livraison lors de la passation de sa commande, le client doit s’ assurer que le lieu de livraison désigné permet d'accueillir dans des conditions de sécurité les camions de livraison, et ce, en fonction des critères énoncés ci-dessous :

  • Le camion de 40 tonnes occupe un volume de 2.5 m de largeur, 18 m de longueur, et 4 m de hauteur.
  • Une largeur supplémentaire de 5 m est nécessaire afin de permettre le déchargement
  • Potentiellement, la grue entièrement déployée atteint une hauteur de 6 m.
  • Le camion doit disposer de la possibilité de repartir en marche avant ou arrière, ou d'effectuer un demi-tour.

Le transporteur livre la commande chez le client dans les délais indiqués sur l’email de confirmation que le client reçoit après confirmation de sa commande.

MonAmenagementMaison.fr met tout en œuvre pour que les produits commandés soient livrés chez le client dans les délais prévus. En cas d'allongement du délai de livraison MonAmenagementMaison.fr prévient le client par mail le plus tôt possible. En cas de dépassement de la date de livraison de plus de sept jours par rapport au délai convenu et si ce dépassement n'est pas dû à un cas de force majeure, le client peut dénoncer le contrat de vente par l’envoi d’un courrier recommandé avec accusé de réception à l’adresse suivante :

SAS AKO10 – www.MonAmenagementMaison.fr
EuraTechnologies - Bâtiment F
165 avenue de Bretagne
59000 Lille

La vente sera alors considérée comme annulée sauf si la procédure d’expédition ou la livraison est intervenue avant la réception du courrier recommandé de demande d’annulation. En cas d'annulation pour dépassement de la date de livraison, le client sera remboursé du montant de sa commande dans un délai de 14 jours ouvrés suivant la réception de son courrier.

Déroulement de la livraison

Lors de la livraison de la commande, il est recommandé au client de signer le récépissé de livraison présenté par le transporteur après avoir vérifié le contenu du ou des colis en présence du transporteur.

En cas de problème constaté sur les colis (carton endommagé, colis fracturé, produits manquants ou détériorés...), il est recommandé au client de porter toutes les réserves correspondantes constatées sur le récépissé de livraison. Il est conseillé au client d’être le plus précis possible sur les défauts constatés. Par exemple, la mention « sous réserve de déballage » n’est pas acceptée par les transporteurs.

Le client peut conserver un exemplaire du document ou faire une photo des réserves écrites sur l’appareil, en cas de support numérique.

En cas de livraison non conforme en qualité ou en quantité, le client est invité à en informer MonAmenagementMaison.fr en adressant un mail à l’adresse suivante : ServiceClients@MonAmenagementMaison.fr

Sécurité

Les clients sont informés sur le site internet des caractéristiques essentielles des produits.
Cependant, ils sont invités à prendre connaissance des notices d'emploi ou de toute autre information jointe au produit ou portée sur le produit ou sur son emballage (précautions d'emploi, conditions d'utilisation ...).

Il est recommandé aux clients de bien suivre les notices et de ne pas employer les produits pour d’autres usages que ceux pour lesquels ils sont conçus.
La responsabilité de MonAmenagementMaison.fr ne pourrait être engagée en cas de non-respect par le client des notices et/ou des conditions d’utilisation des produits vendus sur le site.
Le client peut prendre contact avec le site pour de plus amples renseignements de mise en service ou pour une utilisation en sécurité des produits achetés sur le site.

Garantie légale du produit et service après-vente

Tous les produits vendus par MonAmenagementMaison.fr bénéficient de la garantie légale. Les conditions de garantie des produits sont précisées sur chaque fiche produit. Les durées de garantie sont variables en fonction des produits. La garantie court à compter de la date de livraison chez le client.

Les dysfonctionnements liés à une mauvaise utilisation du produit, à un non-respect des consignes de montage, à une modification de l’architecture du produit, à des dommages créés par des chocs ne sont pas couverts par la garantie. Les opérations d’entretien courantes n’entrent pas dans la garantie contractuelle des fournisseurs.

Le consommateur bénéficie d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir. Il peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l'article L. 217-9 du code de la consommation. Il est dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité du bien durant les vingt-quatre mois suivant la délivrance du bien.

La garantie légale de conformité s'applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie. Le consommateur peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l'article 1641 du code civil et que dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l'article 1644 du code civil.

Rétractation – Changement d’avis

Le client peut faire valoir son droit de rétractation. Dans ce cas il dispose d’un délai de 14 jours pour communiquer sa décision de rétractation puis d’un nouveau délai de 14 jours pour retourner le produit. Il peut utiliser le formulaire de rétractation ci-dessous ou notifier le service clients de Mon Aménagement Maison au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté par exemple courrier électronique ou lettre envoyée par la poste.

À l'attention de Mon Aménagement Maison - 165 avenue de Bretagne - Bâtiment F - 59000 Lille
Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de services (*) ci-dessous :

Commandé le (*)/reçu le (*) :
N° de commande :
Nom du (des) consommateur(s) :
Adresse du (des) consommateur(s) :

Date :

(*) Rayez la mention inutile.


Lorsque le droit de rétractation est exercé, MonAmenagementMaison.fr est tenu de rembourser le client de la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison, sans retard injustifié et au plus tard dans les quatorze jours à compter de la date de réception du bien ou jusqu'à ce que le client ait fourni une preuve de l'expédition de ces biens.

Les produits doivent être en parfait état et accompagnés de tous les accessoires et notices.

Retour produit

En cas de rétractation avant l’expédition de la marchandise le remboursement intégral est immédiat.

En cas de demande de retour, après l’expédition de la marchandise, si le produit livré est conforme, les frais de retour de la marchandise sont à la charge du client. Dans ce cas :

  • Le client peut suivre les recommandations de Mon Aménagement Maison pour le retour.
  • Le client peut utiliser son propre transporteur pour retourner le produit.

Si le client souhaite suivre les recommandations de Mon Aménagement Maison, les frais de retour sont calculés sur la base du poids du ou des produits à retourner, selon le barème suivant :

  • moins de 1 kg : 15 € (forfait)
  • entre 1,01 et 5 kg : 7 € par kg
  • entre 5,01 et 10 kg : 6 € par kg
  • entre 10,01 et 20 kg : 5 € par kg
  • entre 20,01 et 50 kg : 4 € par kg
  • entre 50,01 et 100 kg : 3 € par kg
  • entre 100,01 et 350 kg : 2 € par kg
  • au-delà de 350 kg : 1 € par kg

Si le client souhaite utiliser son propre transporteur, nous lui conseillons de prévenir le service clients de Mon Aménagement Maison sous 14 jours afin d’organiser le retour dans les meilleures conditions. Il lui sera précisé, entre autre, l’adresse de retour de la marchandise.

Le remboursement interviendra sous 14 jours après la réception de la marchandise dans l’entrepôt ou après la réception de la preuve de retour de la marchandise fournie par le client. Le client se doit de faire une bon emballage, permettant un acheminement correct de la marchandise, par exemple dans son emballage d’origine.

Règlement des litiges et droit à la consommation

Dans le cas d'un litige demeurant entre le consommateur et MonAménagementMaison.fr survenant dans le cadre d’une commande ou d’une livraison d’articles vendus sur le site, il est conseillé au client de s’adresser en priorité au service clients (Par téléphone au 08.92.06.00.55 (30 centimes/minute) ou par mail sur ServiceClients@monamenagementmaison.fr) du site afin de trouver une solution à l’amiable.

Conformément à l'article L. 612-1 du code de la consommation, le consommateur peut recourir gratuitement au service de médiation MEDICYS dont Mon Aménagement Maison relève.
Coordonnées du médiateur : MEDICYS – 73 Boulevard de Clichy – 75009 PARIS.

Utilisation des données collectées

MonAmenagementMaison.fr traite informatiquement les informations communiquées par ses clients. Elles sont utilisées pour le traitement de leur demande ou de leur commande. Elles sont destinées à MonAmenagementMaison.fr et à ses prestataires pour l'exécution des demandes ou commandes.

MonAmenagementMaison.fr fait bénéficier à ses clients d'un droit d'accès et de rectification sur les données personnelles qu’ils lui communiquent conformément à la loi "Informatique et Libertés" 78-17 du 06.01.1978 MODIFIÉE.

Réserve de propriété

Il est convenu que les marchandises livrées et facturées au client restent la propriété de MonAmenagementMaison.fr jusqu'au paiement complet de l’article.

La vente est conclue avec réserve de propriété. Le transfert de propriété n'intervient qu'après complet paiement du prix. Le non-paiement autorise MonAmenagementMaison.fr à revendiquer la propriété des marchandises.

Lutte contre le démarchage téléphonique

Mon Aménagement Maison informe le client de son droit à s'inscrire sur la liste gratuite d'opposition au démarchage téléphonique, Bloctel : http://www.bloctel.gouv.fr/

Version 1 - Valables à compter du 21/09/2018